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« Le décret portant révocation de Khalifa Sall reste conforme aux textes de loi », selon le Forum du justiciable

Lundi 3 Septembre 2018

COMMUNIQUE RECTIFICATIF
SUR LA RÉVOCATION DE KHALIFA SALL


Le Forum du Justiciable, après une analyse approfondie des dispositions des articles 135 et 140 du Code général des collectivités locales, révèle que la décision du Président de la République portant révocation du maire de la ville de Dakar ne viole ni la présomption d'innocence du maire Khalifa SALL ni le caractère suspensif du pourvoi en cassation prévu par l’article 36 alinéa 4 de la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 portant organisation de la Cour suprême. La décision du Président de la République reste conforme aux textes de loi.


La révocation dont il s'agit, est une sanction purement administrative qui ne fait pas obstacle aux poursuites judiciaires et, elle n'est subordonnée ni à une condamnation simple ni à une condamnation définitive comme certains juristes le pensent. 
  
En l'espèce c'est le deuxième alinéa de l'article 135 du Code général des collectivités locales qui s'applique et cette disposition stipule " Les Maires et adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par un arrêté du Ministre chargé des Collectivités locales pour un temps qui n’excède pas un mois et qui ne peut être porté à trois mois que par décret. 
  
Ils ne peuvent être révoqués que par décret. 
  
L’arrêté de suspension et le décret de révocation doivent être motivés. " 
  
Il ressort de cette disposition que le Maire, dès qu'il est  entendu ou invité à  fournir des explications sur les faits qui lui sont reprochés (faits énumérés art 140 CGCL) le Président de la République peut procéder à sa révocation et ceci indépendamment d'une quelconque condamnation. Alors juridiquement et en bon droit, le Président de la République pouvait même prendre ce décret de révocation durant la phase d'enquête c'est à dire au moment où le maire Khalifa SALL avait fourni ses explications écrites au juge d'instruction. 
  
La condamnation dont fait état l'alinéa premier de l'article 135 du CGCL ne s'applique que lorsque le maire ou tout autre conseiller municipal est condamné pour un CRIME, et ce qui n'est pas le cas d'espèce. Le maire Khalifa SALL n'a pas été condamné pour un crime mais pour un délit. Donc il serait même inapproprié de vouloir parler de condamnation et de le subordonner à cette sanction administrative. 
  
La décision du Président de la République reste conforme aux textes de loi. 
  
Dura lex sed lex : la loi est dure mais c'est la loi. 
  
  
Fait à Dakar, le 2 Septembre  2018 
Forum du Justiciable  

Leral.net


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1.Posté par Alpha Cisse le 03/09/2018 09:15 | Alerter
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Voila que les bavardages se taisent devant le sérieux de l'histoire.Il ne s'agit pas d'acharnement contre un homme politique,ni contre un potentiel présidentiable. Il n'y a rien de politique dans cette affaire. M.Sall a commis de graves erreurs et il le sait mieux qui tout le monde.Les avocats ne cherchent qu'a se remplir les poches mais savent que la cause est indéfendable du point de vue du droit. Helas les faits sont têtus.Nul ne veut du mal a Khalifa Sall, mais nous voulons une sacralisation des deniers publics et demandons que soit punie, toute personne qui s'amuse avec les ressources publiques.D'ores et déjà nous savons que cette affaire a servi de leçon a bon nombre de gestionnaires des deniers publics et nous restons persuades que ceux qui s’entêtent,de quelque bord politique qu'ils soient et quelque soit leur statut,le font a leur risque et péril car tôt ou le glaive de dame justice s'abattra sur eux.Notre volonté est d'en finir avec l’impunité et la gabegie.
Inexorablement,notre pays cheminent vers l’émergence économique ,mais aussi politique et ,juridique.La nouvelle race de jeunes magistrats que nous avons ne cautionne aucune forme de corruption et est en train de révolutionner toutes les pratiques judiciaires, sur la base d'une science bien apprise et bien com-prise.

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