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Le candidat du Parti démocratique sénégalais (PDS) n'a pas à s'inquiéter de l'amende de 138 milliards Fcfa que l'Etat du Sénégal lui avait infligé en 2015 après avoir été reconnu coupable d'enrichissement illicite par la Cour de répression de l'enrichissement illicite.
Selon le directeur de la Formation et de la Communication de la Direction générale des élections (DGE) qui évoque l'article L28 du Code électoral, l'amende de 138 milliards pour Karim Wade ne constitue pas un frein à sa candidature à cette élection présidentielle.
Ledit article stipule: "pour les personnes bénéficiant d'une mesure de grâce, l'inscription sur les listes électorales ne pourra intervenir qu'après l'expiration du délai correspondant à la durée de la peine prononcée par la juridiction de jugement, s'il s'agit d'une peine d'emprisonnement, ou d'une durée de trois (3) ans à compter de la date de la grâce, s'il s'agit d'une condamnation à une peine d'amende. Étant donné que Wade a bénéficié d'une grâce présidentielle en 2016, la durée des trois (3) ans après la date de grâce est largement dépassée, donc l'amende de Karim Wade ne peut pas l'empêcher d'être candidat", a soutenu Birame Séne, mercredi, au cours d'une formation avec les journalistes.
A souligner que la Direction générale des élections n'a aucun mandat de juger de la validité ou non d'une candidature. Cette prérogative revient exclusivement du Conseil constitutionnel.
Pressafrik
Selon le directeur de la Formation et de la Communication de la Direction générale des élections (DGE) qui évoque l'article L28 du Code électoral, l'amende de 138 milliards pour Karim Wade ne constitue pas un frein à sa candidature à cette élection présidentielle.
Ledit article stipule: "pour les personnes bénéficiant d'une mesure de grâce, l'inscription sur les listes électorales ne pourra intervenir qu'après l'expiration du délai correspondant à la durée de la peine prononcée par la juridiction de jugement, s'il s'agit d'une peine d'emprisonnement, ou d'une durée de trois (3) ans à compter de la date de la grâce, s'il s'agit d'une condamnation à une peine d'amende. Étant donné que Wade a bénéficié d'une grâce présidentielle en 2016, la durée des trois (3) ans après la date de grâce est largement dépassée, donc l'amende de Karim Wade ne peut pas l'empêcher d'être candidat", a soutenu Birame Séne, mercredi, au cours d'une formation avec les journalistes.
A souligner que la Direction générale des élections n'a aucun mandat de juger de la validité ou non d'une candidature. Cette prérogative revient exclusivement du Conseil constitutionnel.
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