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Rapport IGE 2017 - Scandale dans les ministères: Les recrutés "Yama Neekh" plus nombreux que les agents de l'Etat

Mardi 14 Juillet 2020

Dans divers ministères, il a été observé le recours fréquent à des personnels contractuels en service à la DAGE comme dans d'autres structures. Sur la période de référence du présent rapport, cette pratique a été relevée au Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, au Ministère de l'Environnement et du Développement durable ainsi qu'au Ministère de la Culture.


Les recrutements ont été opérés sans appel à candidatures ou exigence de diplôme et en l'absence de toute procédure formalisée d'identification préalable des besoins, d'où le défaut d'indication, dans certains contrats, du poste d'emploi.

Les personnes engagées ont bénéficié de contrats à durée déterminée ou indéterminée signés, selon les cas, par le ministre, son directeur de cabinet, le directeur de l'Administration générale et de l'Equipement ou d'autres directeurs.

Au Ministères des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, ça donne ça: personnel composé de 225 contractuels contre 141 agents de l'Etat, soit 63% de l'effectif du département.
Au Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, les contractuels sont au nombre de 128. ils bénéficient de contrats à durée déterminée d'un an renouvelable, signés par le Dage. Les contrats sont systématiquement renouvelés chaque année pour la même durée. Ainsi , certains contractuels ont le même statut, sans interruption, depuis 1989.

Au ministère de la Culture, les effectifs comprenaient au moment des investigations de l'IGE, 165 agents contractuels. Sur un échantillon de 92 contrats examinés, seuls 14 étaient réguliers, parce qu'autorisés par le Premier Ministre et signés par le Ministre chargé de la Fonction Publique. En effet, les 78 autres contrats ont été signés entre 2000 et 2016, sans aucune compétence légale, par différents responsables qui se sont succédé aux postes de Ministre de la Culture, Directeur de Cabinet, DAGE, voire, dans certains cas, par des directeurs de structures techniques de ce ministère.

En 2016, le DAGE du ministère de l'Environnement et du Développement durable a signé 43 contrats répartis comme suit: 16 nouveaux contrats dont huit (8) à durée indéterminée. Vingt sept (27) contrats à durée déterminée renouvelés en durée indéterminée.

LERAL

 


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