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Règlement intérieur : une proposition de loi pour traquer les députés absentéistes

Mardi 5 Mai 2026 - 11:07

L'Assemblée nationale s'apprête à durcir les règles contre l'absentéisme des élus. Une nouvelle proposition de loi visant la modification de l'article 118 du Règlement intérieur est sur la table pour cibler les députés absents « sans excuse légitime », bien qu'ils aient été élus au suffrage universel.


Le calendrier législatif s'accélère : la Commission technique se réunit dès demain, tandis que la séance plénière est fixée pour ce vendredi.
 

Le texte prévoit une graduation sévère des sanctions financières et administratives. En cas d'absence à six séances plénières, le député verra une retenue égale à la moitié de son indemnité. Si le nombre d'absences grimpe à huit, la totalité de l'indemnité sera suspendue. La sanction ultime intervient après dix absences injustifiées : le constat de la démission d'office du parlementaire.
 

MS/NDARINFO

 



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