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Assemblée nationale : Vers un vote crucial pour l’actualisation de la législation pénale

Mercredi 11 Mars 2026

Assemblée nationale : Vers un vote crucial pour l’actualisation de la législation pénale

L’Assemblée nationale a entamé, ce mercredi 11 mars 2026, l’examen du projet de loi n° 05/2026 visant à modifier l’article 319 du Code pénal. La séance plénière se déroule en présence du ministre de la Justice, venu défendre ce texte qui s'inscrit dans une volonté d'actualisation de la législation pénale sénégalaise.

L'ordre du jour prévoit une présentation du projet, suivie de discussions générales et d'un vote décisif de la part des députés.
 

Cette modification de l'article 319, dont les détails précis font l'objet de vifs débats au sein de l'hémicycle, est présentée par le gouvernement comme une étape nécessaire pour adapter certains aspects du Code pénal aux réalités contemporaines.


Les parlementaires sont invités à soumettre leurs observations et propositions avant l'adoption éventuelle du texte, qui pourrait marquer une évolution significative de l'arsenal juridique national.
 

MS/NDARINFO

 


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