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PARRAINAGE : "l'obtention du minimum requis ne présage pas de la recevabilité", précise le Conseil constitutionnel

Samedi 29 Décembre 2018

PARRAINAGE : "l'obtention du minimum requis ne présage pas de la recevabilité", précise le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel précise, sur son site internet, certainement afin que nul n'en ignore, à quoi les candidats doivent s'en tenir dans la vérification des parrainages. Un communiqué, repris par Le Quotidien, que Seneweb reproduit in-extenso.

"Le Conseil constitutionnel a démarré ce vendredi 28 décembre les séances de vérification des parrainages. Cette opération est une étape du processus d'examen des conditions de recevabilité des candidatures qui sont cumulatives. Le Conseil rappelle à cet égard -d'une part que l'obtention du minimum requis des électeurs inscrits au fichier et du minimum requis par région ne préjuge pas de la recevabilité des candidatures ;

-d'autre part que la recevabilité s'apprécie au regard de l'ensemble des conditions exigées par les dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires et sera l'objet d'une décision du Conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats."
 


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