Plus frappant encore, Moustapha Kâ a révélé que certains membres de l'actuel gouvernement figurent parmi ces retardataires. Si l’OFNAC a privilégié jusqu'ici une approche « diplomatique et pédagogique » pour encourager la conformité, le temps de la sensibilisation semble désormais toucher à sa fin. Le président de l'organe de contrôle a clairement indiqué que des sanctions seraient infligées sans délai à ceux qui continueraient de défier la loi sur la transparence financière de la vie publique.
L'arsenal des sanctions prévues par les textes en vigueur est particulièrement dissuasif et pourrait sérieusement impacter la carrière des concernés. Parmi les mesures financières immédiates, l'OFNAC peut ordonner une retenue du quart du salaire mensuel de l'assujetti défaillant jusqu'à régularisation. L'objectif est de contraindre les responsables publics, par la pression pécuniaire, à se conformer aux règles de reddition de comptes indispensables à la bonne gouvernance.
Sur le plan pénal et administratif, les risques sont encore plus critiques pour les récalcitrants. Ces derniers s'exposent à des peines de prison allant de six mois à quatre ans, ainsi qu'à une amende correspondant au tiers de leur patrimoine total. Plus radical encore, les personnes défaillantes risquent une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique. Cette sortie musclée de Moustapha Kâ sonne comme un dernier avertissement pour les ministres et hauts fonctionnaires, alors que l'exigence de « Jubbanti » reste au cœur des attentes citoyennes.
MS/NDARINFO
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