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Sénégal : l'Assemblée nationale adopte un nouveau code gazier

Mardi 28 Janvier 2020

Il s’agit d’un nouveau dispositif ouvrant la voie à une valorisation du gaz au profit de l’économie nationale, un renforcement du mix énergétique, une indépendance énergétique, partant une réduction des coûts de l’électricité au Sénégal, a expliqué Mouhamadou Makhtar Cissé.

Venu défendre le projet de loi devant les parlementaires, le ministre du Pétrole et des Energies, a rappelé que le précédent cadre législatif organisant le secteur gazier ne prenait pas en compte ‘’les spécificités des activités des segments intermédiaires et aval du secteur’’.

Le nouveau code gazier va garantir un droit d’accès des tiers aux infrastructures gazières, un équilibre économique et financier du sous-secteur, une protection des droits et des intérêts des consommateurs et des opérateurs, a fait valoir Cissé.

Il a assuré que ce nouveau cadre législatif allait prendre en compte le respect des normes de qualité des produits de sécurité des installations et de préservation de l’environnement dans une perspective de développement durable.

Le ministre du Pétrole et des Energies a insisté sur le fait qu’une démarche inclusive avait précédé l’élaboration du nouveau Code gazier, à travers l’implication d’institutions de la République, de syndicats, d’acteurs de la société civile et d’organismes non-gouvernementaux.

Makhtar Cissé a par exemple fait savoir que l’organe de régulation du secteur gazier sera une entité autonome dont les décisions et avis ne lient pas l’exécutif’’ bien que ‘’le rejet de tout avis dudit organe par le ministre devra être dûment motivé’’.

Par ailleurs, la Commission de régulation du secteur de l’électricité (CRSE) sera à cet effet ‘’modifiée dans sa composition et dans son fonctionnement, afin qu’elle fasse office d’organe de régulation dans le secteur des hydrocarbures’’, a-t-il indiqué.

Il a en outre rappelé qu’en plus de l’adoption du code gazier, le cadre législatif du secteur des hydrocarbures a été revu en 2019 avec l’adoption du code pétrolier et de la loi relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures.
 
APS
 


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1.Posté par Moctar Ndiaga Gueye Ndiolofène le 28/01/2020 22:11 | Alerter
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Monsieur le Gouverneur , Monsieur le Maire , le début de collaboration et de partenariat avec l'entreprise BP est très significatif du fait déjà des nombreux actes posés par la société pétrolière et gazière multinationale en faveur des organisations communautaires de base , de l'hôpital régional de Saint-Louis ,de la Mairie de Saint-Louis (matériels de nettoiement ) ,des populations de la Langue de Barbarie , des établissements scolaires ... Seulement je voudrais attirer votre attention Monsieur le Maire sur une éventuelle disposition préventive car comme vous le savez BP a été directement impliqué dans plusieurs incidents environnementaux et de sécurité majeurs. C’est pourquoi la Commune de Saint-Louis doit beaucoup veiller sur les déchets occasionnés par l'exploitation du gaz .La collecte et le transport de déchets toxiques dangereux nécessitent beaucoup de précautions. D’abord, l'enlèvement et l'acheminement vers une décharge spéciale destinée à de tels déchets, qui, en principe, devraient être pré traités. Ensuite la nécessité de se référer à l'approbation d’un service spécialisé d’inspection. Cet organisme autorise l'acheminement des déchets vers une décharge appropriée après avoir déterminé le niveau tolérable de toxicité. Il faudrait aussi assurer le transport des déchets gaziers.
Et notons aussi que le prétraitement des déchets gaziers doit faire l'objet de mesure cohérente avec la mise en œuvre de deux importants mécanismes pour :
- le contrôle des activités de BP pour qu’il ne mette pas en danger les générations futures parce que la pêche est une activité incompatible avec une activité industrielle ;
- la surveillance systématique de la mer, en analysant des échantillons d'eau, en luttant contre la pollution et en veillant à l'exécution des lois, décrets et accords internationaux ,nationaux, régionaux , et surtout communaux conclus avec BP . Et enfin nous devons protéger la mer pour ainsi rendre la pêche durable.
Tel est Monsieur le Gouverneur , Monsieur le Maire le point de vue que j'ai bien voulu partager avec vous.

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